Catalogue Eurofers

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE HORAIRES D’OUVERTURE MAGASIN ET PERMANENCE TÉLÉPHONIQUE Du lundi au vendredi : 8h00 – 12h30 13h30 – 17h00 COMMANDES Toute commande passée avant 14h30 sera expédiée le jour même. Les commandes peuvent être passées par courrier , mail , internet et téléphone . La passation d’une commande vaut acceptation et sans ré- serve de nos conditions générales de vente. LIVRAISONS Nos expéditions seront assurées par des transporteurs, la poste, ou service express sur demande. Les frais de transport sont à la charge du client et lui seront facturés (*) . Des livraisons pourront être effectuées par nos commerciaux lors des tournées de secteurs. Barème Franco de port, hors export et livraison en mode Express : – En expédition : Pour toutes commandes supérieures à 450,00 € HT (*) . – En livraison par nos commerciaux : Pour toutes commandes supérieures à 150,00 € HT (*) (Forfait de 15€ HT si inférieure). (* Sauf accord partenaire spécifique). DÉLAIS DE LIVRAISON Entre 24 à 48h suivant le lieu de livraison (France métropoli- taine). PRIX Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la com- mande. Les prix indiqués sont à majorer du port et de la TVA. ÉCHANGE OU REPRISE DE MATÉRIEL Tout retour ou reprise de marchandise ne peut se faire sans accord préalable de la Direction. Le client à un délai de 3 mois pour nous retourner le matériel, passé ce délai une moins-value du montant de rembourse- ment pourra être calculée. Aucun produit de type « consommable » (exemple : Produit de soins) ne pourra être retourné sauf dans le cadre d’un produit avéré défectueux. GARANTIES Outre la garantie contre vice caché résultant des articles 1641 et suivants du code civil, les produits vendus bénéficient de la garantie du constructeur, exclusive de toute autre garantie notamment de celle de résultat quant à la satisfaction du be- soin spécifique du client. RÉCLAMATION Toute réclamation pour non-conformités ou produits man- quants à la livraison devra être transmise à EUROFERS avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l’émargement de la livraison, conformément aux articles 105 et suivants du Code du Commerce. Nous vous conseillons d’émettre des réserves, au moment de la livraison, précises et complètes quant à la nature des dommages appa- rents sur l’emballage et à l’état de la marchandise. PAIEMENT ET MODE DE RÈGLEMENT Toute commande est payable au comptant, sauf conditions express définies dans votre accord de partenariat. En cas d’en- cours financier accordé par EUROFERS assorti de conditions de règlements, EUROFERS se réserve le droit de suspendre toute livraison, en cas de non-paiement à l’échéance de toute somme due ou en cas de réduction ou suppression des condi- tions financières accordées. Des pénalités d’un montant égal au taux bancaire majoré de 3 points pourront être appliqués de plein droit aux montants impayés RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ EUROFERS , conserve la propriété de biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral. ATTRIBUTION DE JURIDICTION Pour toutes les contestations relatives à l’exécution du contrat passé entre EUROFERS et le client, le Tribunal de Commerce de Compiègne sera seul compétent.

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